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Article 1 - Informations légales

ARTERRIS VIANDES

SAS

Chez Arterris – Loudes – 11451 CASTELNAUDARY Capital de 19 736 626 € Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 820 433 191 Numéro de TVA : Représentée par : SCA ARTERRIS en sa qualité de Président, représentée par Monsieur Ricard RIU Directeur de la publication : SCA ARTERRIS représentée par Monsieur Ricard RIU

Conception technique, graphique et réalisation : La conception et la création graphique : Agence, Amarante.design 53 Rue Lemercier, 75017 Paris Boutique Représentée par sa Directrice Sophie Fournier Villiot

Développement du site : Agence digitale Croisix SARL Au capital 12 196 € 3 square du Croisic – 75015 Paris RCS Paris n°408 413 334 FR34408413334

Hébergeur : OVH SASU au capital de 10 174 560€ RCS Lille Métropole n°424 761 419 N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Politique de traitement des données à caractère personnel

La société « ARTERRIS VIANDES » respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ».

La société ARTERRIS VIANDES, est une filiale, au sens des articles L 233-1 et suivants du Code de commerce, du Groupe Arterris, et s’inscrit à ce titre dans l’application et le respect de cette politique de protection des données personnelles.

En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », l’éditeur est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition aux adresses suivantes :

Adresse postale : ARTERRIS, SERVICE RGPD, LOUDES 11451 CASTELNAUDARY
Mail : RGPD@ARTERRIS.fr.

2.1 Données collectées par le formulaire de contact

La société « ARTERRIS VIANDES » veille à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. La société « ARTERRIS VIANDES » s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes. Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : RGPD@ARTERRIS.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

2.2 Protection de vos données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés.

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Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : RGPD@ARTERRIS.fr

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site internet www.arterris-viandes.com et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, ainsi que toutes les applications informatiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Article 4 - Loi applicable

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